Aide financière pour changer vos portes et fenêtres
Vous êtes propriétaire-occupant d’une résidence en milieu rural qui nécessite des réparations majeures ? Le revenu de votre ménage est limité ? La société d’habitation du Québec pourrait vous aider. Ce programme a pour objectif d’aider financièrement les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste qui vivent en milieu rural à exécuter des travaux pour corriger les défectuosité.
QUI PEUT BÉNÉFICIER DU PROGRAMME ?
Vous pouvez bénéficier du programme si :
• vous êtes propriétaire-occupant d’un logement qui est situé sur un territoire admissible et qui présente une ou des défectuosités majeures;
• le revenu annuel de votre ménage ne dépasse pas le revenu maximal admissible, lequel varie selon la région où vous habitez et la taille de votre ménage.
QUELLES SONT LES MUNICIPALITÉS ADMISSIBLES ?
Le programme RénoRégion s’applique à l’ensemble des municipalités qui ont moins de 15 000 habitants ou qui sont situées dans la région de la Gaspésie−Îles-de-la-Madeleine. Dans le cas des municipalités de 15 000 habitants ou plus, le programme est applicable aux secteurs non desservis par un réseau d’aqueduc ou d’égout. Le programme ne s’applique pas aux villes de Gatineau et de Laval ni aux agglomérations de Longueuil, de Montréal et de Québec. Les villages nordiques et les réserves indiennes n’y sont également pas admissibles.
QUELS SONT LES TRAVAUX ADMISSIBLES ?
Le logement doit nécessiter des travaux d’au moins 2 000 $ qui visent à corriger une ou plusieurs défectuosités majeures concernant au moins l’un des éléments suivants :
• Murs extérieurs
• Ouvertures
• Saillies
• Toiture
• Structure
Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur qui possède une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec. Les travaux doivent débuter après avoir été approuvés par la municipalité ou la municipalité régionale de comté (MRC) et doivent être terminés dans les six mois suivant la date où ils ont été autorisés.
EN QUOI CONSISTE L’AIDE FINANCIÈRE ?
Le programme RénoRégion prévoit une subvention qui est versée uniquement lorsque les travaux sont terminés. Cette subvention peut atteindre 95 % du coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles, sans toutefois dépasser 12 000 $. Le coût des travaux admissibles est le coût le plus bas entre celui de la plus basse soumission reçue, celui qui est facturé par l’entrepreneur et celui qui est établi à partir de la liste de prix en vigueur pour le programme. Le montant de la subvention est établi en multipliant le coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles par le pourcentage d’aide financière auquel vous avez droit. Ce pourcentage varie selon l’écart entre le revenu de votre ménage et le niveau de revenu applicable, lequel dépend de la région où vous habitez et de la taille de votre ménage.
COMMENT PUIS-JE DEMANDER CETTE AIDE FINANCIÈRE ?
1. Vous devez d’abord communiquer avec votre municipalité ou votre MRC, selon le cas. On déterminera votre admissibilité au programme et on vous indiquera, le cas échéant, les documents que vous devez fournir pour constituer votre dossier.
2. Par la suite, un inspecteur accrédité ira visiter le bâtiment pour dresser la liste des travaux admissibles qui seront consignés dans un devis.
3. Sur la base de ce devis, vous devrez obtenir une ou des soumissions d’entrepreneurs possédant une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec et transmettre à votre municipalité ou à votre MRC la soumission de l’entrepreneur qui exécutera les travaux.
4. La municipalité ou la MRC complétera votre dossier et, si tout est conforme, vous fera parvenir un certificat d’admissibilité indiquant le montant auquel vous aurez droit à la fin des travaux si toutes les conditions du programme sont respectées. Ce document autorisera également le propriétaire à commencer les travaux.
5. Lorsque les travaux seront terminés, l’inspecteur accrédité ira vérifier s’ils ont été réalisés conformément au devis et fera rapport à la municipalité ou à la MRC. Sur approbation de celle-ci, la somme à laquelle vous avez droit vous sera versée.
POUR INFORMATION POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS SUR LE PROGRAMME RÉNORÉGION, VEUILLEZ COMMUNIQUER AVEC VOTRE MUNICIPALITÉ OU VOTRE MRC. Si vous souhaitez obtenir de l’information complémentaire, vous pouvez communiquer avec la Société d’habitation du Québec (SHQ) par téléphone, au numéro sans frais : 1 800 463-4315, ou par courriel, à : infoshq@shq.gouv.qc.ca. Vous pouvez aussi obtenir des renseignements généraux au bureau de Services Québec le plus près de chez vous.
