Crédit d’impôt LogiRénov
Important
Vous pouvez demander le crédit d’impôt LogiRénov uniquement pour les années d’imposition 2014 et 2015, au moment de la production de votre déclaration de revenus.
Ce crédit d’impôt remboursable est mis en place temporairement pour encourager les ménages à rénover leur résidence, à l’agrandir, à l’adapter aux besoins particuliers d’un membre de leur famille ou à la transformer en maison intergénérationnelle.
Il s’adresse à tout particulier, propriétaire ou copropriétaire, qui fait exécuter des travaux de rénovation de son lieu principal de résidence, pour autant que ce soit l’une ou l’autre des résidences suivantes et que sa construction ait été complétée avant le 1er janvier 2014 :
- une maison individuelle (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre);
- une maison usinée ou une maison mobile installée à demeure;
- un appartement d’un immeuble en copropriété divise (condominium);
- un logement d’un duplex ou d’un triplex à vocation résidentielle.
Les travaux de rénovation doivent être effectués par un entrepreneur qualifié (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) en vertu d’une entente conclue après le 24 avril 2014 et avant le 1er juillet 2015.
L’aide financière accordée grâce à ce crédit d’impôt à l’égard d’une résidence admissible, qui est d’un montant maximal de 2 500 $, est égale à 20 % des dépenses admissibles qui dépassent 3 000 $.
Particularités
Aucune construction attenante ou accessoire à la résidence, à l’exception d’un garage ou d’un abri d’auto qui y est attenant, ne sera considérée comme faisant partie de la résidence admissible d’un particulier. Par exemple, ne seront pas considérés comme faisant partie d’une résidence admissible les perrons, les terrasses, les balcons, les remises, les pavillons de jardin ou les spas et les piscines extérieurs.
Dans le cas d’un appartement en copropriété divise (condominium), sera considérée comme résidence admissible la partie privative seulement, soit la partie de l’appartement sur laquelle un particulier a un droit exclusif de propriété, ce qui exclut les parties communes, qu’elles soient ou non à usage restreint. Par exemple, pour les appartements d’un immeuble en copropriété divise, ne seront pas considérés comme faisant partie d’une résidence admissible le gros œuvre des bâtiments (toiture, murs extérieurs, etc.) ainsi que les équipements et les appareils communs, tels les systèmes centraux de chauffage et de climatisation et les canalisations.
Pour plus de renseignements sur les travaux de rénovation admissibles, consultez la page Liste des travaux de rénovation reconnus.
Notes
- Les travaux reconnus pour l’application du crédit d’impôt ÉcoRénov seront reconnus pour l’application du crédit d’impôt LogiRénov uniquement à l’expiration du crédit ÉcoRénov, soit les travaux réalisés dans le cadre d’ententes de rénovation conclues après le 31 octobre 2014.
- De plus, l’aide financière accordée grâce à ce crédit d’impôt remboursable pourra s’ajouter, s’il y a lieu, à celle qui est offerte pour la réalisation de travaux de rénovation résidentielle écoénergétique dans le cadre du programme Rénoclimat, administré par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.
